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Elementor #24336
Sommaire
1. Identification de la Marketplace
1.1 Informations légales
La plateforme est exploitée par la société [Nom], SAS immatriculée au RCS de [Ville], sous le numéro [Numéro], dont le siège est situé à [Adresse].
1.2 Contact
Email : support@marketplace.com, Téléphone : 01 23 45 67 89.
2. Objet des CGV
2.1 Portée
Les CGV encadrent les relations entre vendeurs, acheteurs et la plateforme.
2.2 Acceptation
Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV.
3. Définitions
3.1 Utilisateur
Personne physique ou morale utilisant la plateforme.
3.2 Vendeur
Utilisateur proposant des produits à la vente.
3.3 Acheteur
Utilisateur achetant des produits via la plateforme.
4. Création de compte et accès
4.1 Conditions d’inscription
Être majeur, fournir des informations exactes.
4.2 Sécurité du compte
Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte.
5. Suspension et désactivation de compte
5.1 Motifs
Non-respect des CGV, fraude, comportement inapproprié.
5.2 Procédure
Notification envoyée à l’utilisateur concerné avec possibilité de recours.
6. Fonctionnement de la marketplace
6.1 Dépôt d’annonces
Les vendeurs peuvent publier librement leurs annonces.
6.2 Passation de commandes
Les acheteurs sélectionnent et valident leur commande.
7. Commission et paiements
7.1 Montant de la commission
Prélevée sur chaque vente réalisée via la plateforme.
7.2 Modalités de paiement
Gérées via un prestataire tiers sécurisé.
8. Livraison, rétractation, remboursement
8.1 Livraison
Assurée directement par le vendeur.
8.2 Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception.
8.3 Remboursement
Effectué dans les meilleurs délais après validation.
9. Responsabilités
9.1 Responsabilité du vendeur
De la conformité du produit vendu.
9.2 Responsabilité de la plateforme
Limitée au rôle d’intermédiaire technique.
10. Propriété intellectuelle
10.1 Droits de la plateforme
Logo, contenu, éléments graphiques protégés.
10.2 Droits des utilisateurs
Autorisation implicite d’usage pour les services proposés.
11. Données personnelles
11.1 Traitement des données
Conforme au RGPD.
11.2 Droits des utilisateurs
Accès, rectification, suppression des données.
12. Litiges et droit applicable
12.1 Droit applicable
Français.
12.2 Règlement des litiges
Tentative amiable préalable avant toute action judiciaire.
13. Modification des CGV
13.1 Notification
Par email ou message sur l’interface utilisateur.
13.2 Entrée en vigueur
Dès leur publication.