Mentions légales

1. Éditeur et exploitant

Le site et la plateforme Marché sont édités par l’entité indiquée dans le bloc « Identification de l’exploitant » ci-dessus. Ce bloc doit être complété avant la mise en production avec la raison sociale ou le nom de l’exploitant, la forme juridique, le numéro d’immatriculation, le siège, le pays d’établissement, les coordonnées de contact et le directeur de publication.

Lorsque l’exploitant dispose d’un identifiant fiscal ou d’autres références légalement obligatoires pour son activité, elles doivent être renseignées dans l’interface de gestion et maintenues à jour.

2. Contact

Les demandes générales, contractuelles, de support ou liées à une transaction sont transmises via notre formulaire de contact. Pour une demande relative aux données personnelles, utilisez notre formulaire de contact dédié afin qu’elle soit orientée correctement. Aucune adresse e-mail interne de traitement n’est publiée dans les présentes mentions.

3. Hébergement

Le nom, l’adresse et les coordonnées de l’hébergeur figurent dans le bloc d’identification. L’exploitant doit maintenir ces informations à jour en cas de changement d’infrastructure ou d’hébergeur principal.

4. Objet de la plateforme

Marché est une plateforme de petites annonces et de marketplace permettant notamment à des particuliers et professionnels de publier, rechercher et négocier des biens ou services. Lorsque les fonctions correspondantes sont activées, elle fournit aussi un parcours de commande, des intégrations de paiement, des options de livraison, un portefeuille vendeur, des retraits, un historique de transaction et un mécanisme de litige.

5. Qualité d’intermédiaire

Sauf service expressément vendu par l’exploitant en son propre nom, le vendeur indiqué dans l’annonce reste le vendeur du bien ou le prestataire du service. La plateforme ne devient pas propriétaire des biens du seul fait de leur publication et ne garantit pas automatiquement les déclarations d’un vendeur. Elle met néanmoins en œuvre des règles de modération, de sécurité et de traçabilité décrites dans les documents contractuels.

6. Prestataires de paiement et livraison

Les paiements électroniques peuvent être exécutés par des prestataires tiers activés par l’exploitant, notamment Stripe ou FedaPay selon la configuration. Les modes de livraison peuvent être assurés par le vendeur, une remise directe ou un partenaire. Le rôle précis de chaque acteur est indiqué dans le parcours concerné et détaillé dans la politique Paiement, livraison, remboursements & litiges.

7. Propriété intellectuelle de la plateforme

La structure, le code propre, l’identité visuelle, les marques, logos, éléments graphiques, bases et contenus créés par l’exploitant sont protégés dans la mesure des droits détenus par l’exploitant ou ses concédants. Aucune reproduction ou exploitation dépassant l’usage normal du service n’est autorisée sans droit ou permission suffisante.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs et à la licence technique définie par les CGU.

8. Signalement d’un contenu

Un contenu potentiellement illicite, frauduleux, dangereux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers peut être signalé via les outils de la plateforme ou le contact indiqué. Le signalement doit identifier suffisamment l’annonce ou le contenu et expliquer le motif. Pour une réclamation de propriété intellectuelle, le demandeur doit pouvoir justifier le droit invoqué ou son mandat.

9. Données personnelles et APDP

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité & cookies. Lorsque les formalités du régime béninois sont applicables, l’exploitant est tenu d’accomplir les déclarations, autorisations, transferts ou démarches nécessaires auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP). Une référence de récépissé ou de certificat ne doit être affichée que si elle a effectivement été délivrée.

10. Cookies

Le site utilise des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement et peut, avec le choix requis, utiliser des catégories de préférences, mesure d’audience ou publicité. Le détail et le mécanisme de modification du consentement figurent dans la Politique de confidentialité & cookies.

11. Sécurité

L’utilisateur doit accéder à la plateforme uniquement depuis ses domaines et interfaces officiels. L’exploitant ne demande jamais par messagerie le mot de passe du compte, un OTP de connexion ou de retrait, ni un code complet de carte bancaire. Toute imitation ou tentative d’hameçonnage doit être signalée au support.

12. Documents contractuels

Les CGU, CGV des services Granum, Conditions Marketplace, Charte vendeur, politique Paiement, livraison, remboursements & litiges et Politique de confidentialité constituent le centre juridique de la plateforme. Chaque page affiche une version et une date d’entrée en vigueur. Les preuves d’acceptation peuvent être associées à la version et à l’empreinte du document.

13. Droit applicable

Le service est principalement destiné au marché béninois. Le Code du numérique en République du Bénin et les autres règles impératives applicables au commerce électronique, aux données personnelles, à la consommation et aux activités proposées s’appliquent lorsque leurs conditions sont réunies. Les règles de compétence et de conflit de lois restent applicables aux situations comportant un élément international.

14. Mise à jour des mentions

L’exploitant doit actualiser sans délai les présentes informations lorsque sa raison sociale, son siège, son hébergeur, ses coordonnées ou toute autre mention obligatoire change. Une configuration signalée « À compléter » constitue une anomalie de mise en production et doit être corrigée avant l’ouverture commerciale du service.